Violences sexuelles : le Sénat adopte la proposition de loi obligeant à informer les victimes lors de la libération de leur agresseur
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Le Monde
“Violences sexuelles : le Sénat adopte la proposition de loi obligeant à informer les victimes lors de la libération de leur agresseur”
Le texte soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes a été modifié par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.
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