Trêve hivernale : que peuvent encore faire les propriétaires après le 1er novembre ?
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“Trêve hivernale : que peuvent encore faire les propriétaires après le 1er novembre ?”
Durant la trêve hivernale qui commence ce dimanche et dure 5 mois, le locataire est protégé mais le propriétaire peut poursuivre la procédure d’expulsion.
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