Esclavage : l’abrogation du «Code noir» définitivement adoptée après un vote symbolique au Sénat
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Le Figaro
“Esclavage : l’abrogation du «Code noir» définitivement adoptée après un vote symbolique au Sénat”
Les textes encadrant l’esclavage dans les colonies françaises n’avaient jamais été formellement supprimés après l’abolition de 1848. Adoptée à l’unanimité mardi au Sénat, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin efface ces dispositions, déjà dépourvues d’effets juridiques.
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“Le Parlement abroge définitivement le Code noir, qui réglementait l'esclavage dans les colonies françaises, après un vote à l'unanimité du Sénat”
L'abrogation vise un édit royal de 1685 et l'ensemble des dispositions en découlant, qui n'avaient jamais été purgées du droit français.
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