Imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs, durcissement des peines, audition du suspect sous trois mois… : le projet de loi de protection des enfants examiné au Sénat
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“Imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs, durcissement des peines, audition du suspect sous trois mois… : le projet de loi de protection des enfants examiné au Sénat”
Initialement prévu pour répondre à la crise de l'aide sociale à l'enfance, ce projet de loi a été recentré sur la lutte contre la pédocriminalité lors de son examen à l'Assemblée nationale. Un vote solennel est prévu mardi.
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