Cognac : l'Assemblée vote un soulagement spécifique de TVA, avec l’appui du gouvernement
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“Cognac : l'Assemblée vote un soulagement spécifique de TVA, avec l’appui du gouvernement”
Déposé par la députée Renaissance Sandra Marsaud, l’amendement au projet de budget de l’État pour 2027 prévoit une exonération de TVA pour amortir les achats et opérations nécessaires, réalisés par ces entreprises pour réaliser leur production.
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